Tout louer et vendre en ligne, un service de proximité francophone

Gain moyen par location obtenu par nos membres loueurs : 30 Sfr.
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  • Préambule

    Les Conditions d'Utilisation doivent être lues conjointement avec toutes les autres Conditions et règlements de KIKIDEAL.COM. Ces Règlements et Conditions complètent les présentes Conditions d'Utilisation et ont également une valeur contractuelle. Vous pouvez les consulter en utilisant les liens ci-dessous :

    -          Règlement sur le respect de la vie privée

    -          Règlement des promotions

    -          Règlement sur la mise en ligne des produits et sur les objets interdits

    Domaine d'application et validité

    KIKIDEAL.COM est la propriété exclusive de HEXA SOLUTIONS 3D & AQUA Green Ltd. En utilisant les pages du site KIKIDEAL.COM, vous acceptez ces conditions générales. Cas échéant, vous ne devriez pas utiliser le site. L’accès, l’inscription et l’utilisation du site sont gratuits.

    Article 1 - Introduction

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans réserve pour tout utilisateur du service de location - vente (désigné ci-après par « Service ») fourni par le site Internet KIKIDEAL.COM (désigné ci-après par « le site WWW.KIKIDEAL.COM ») Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses.

    Les auteurs, responsables et participants au développement du site KIKIDEAL.COM  ne sont responsables d'aucun manquement à leurs obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ayant pour cause des faits échappant à leur contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.

    La tolérance à un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par un utilisateur ne sera pas considérée comme une tolérance de tout autre manquement similaire.

     

     



     

    Article 2 - Définitions des termes

     

    Par Utilisateur, nous entendons toute personne physique ou morale qui accède au site, que l’utilisateur soit membre ou non.  

    Par Membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site afin d’en utiliser les services proposés.  

    Par Compte Membre, nous entendons l’espace privé sur le site réservé à chaque Membre. Il est accessible par mot de passe et reprend notamment les données personnelles du membre. 

    Par Propriétaire, nous entendons tout Membre qui met en location un bien déterminé selon les modalités requises par le site KIKIDEAL.COM.

    Par Vendeur, nous entendons tout Membre qui met en vente un bien déterminé selon les modalités requises par le site KIKIDEAL.COM.

    Par Locataire, nous entendons tout Membre qui prend en location un bien sur le site.

    Par Acheteur, nous entendons tout Membre qui achète un bien sur le site.

    Par Contrat de location, nous entendons la convention passée entre le propriétaire et le locataire faisant naître pour l’un l’obligation de transfert de la jouissance de la chose (objet du contrat) et pour l’autre l’obligation d’en verser une contre partie financière fixée au préalable ou inscrit au contrat.

    Par Contrat de vente, nous entendons la convention passée entre le propriétaire/vendeur et l’acheteur faisant naître pour l’un l’obligation de transfert de la jouissance de la chose (objet du contrat) et pour l’autre l’obligation d’en verser une partie financière fixée au préalable ou inscrit au contrat.

    Par Loyer, nous entendons la contre partie financière versée au propriétaire par le locataire pour la jouissance de la chose.

    Par Offre de location, nous entendons l’information publiée par le propriétaire présentant le bien à louer.

    Par Offre de vente, nous entendons l’information publiée par le propriétaire/vendeur présentant le bien à vendre.

    Par Réservation, nous entendons l’option posée par le locataire sur une offre de location.

    Par Confirmation de location, nous entendons l’acceptation en ligne par le propriétaire de l’option posée par le locataire sur un bien et supposons par la suite de l'établissement d'un contrat de location pour un bien donné.

    Par Annonce, nous entendons tout objet ou bien publiés par le membre.

     

    Article 3 - Plate-forme

     

    3.1 Plate-forme de KIKIDEAL.COM : signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par KIKIDEAL.COM permettant la mise en Relation des personnes désirant vendre ou mettre en location un bien. KIKIDEAL.COM ne propose pas de services de location ou de vente.

    3.2 Les offres s'opèrent selon les moyens informatiques de télécommunications proposés par le Service. Les coûts de connexion au site et autres frais restent à la charge de l’utilisateur. Il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quelle qu'il soit tout parti du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

    3.3 Notre plate-forme ne peut en aucun cas être utilisé à des fins illégales. Ainsi, la transmission, distribution ou l'entreposage en violation avec la moindre loi suisse et/ou celle de votre pays est strictement prohibée.

    3.4 Sur notre plate-forme, les membres peuvent conclure des contrats entre eux, de manière autonome et sur la base de leur propre responsabilité. De tels contrats sont contraignants uniquement pour le propriétaire/vendeur et  le locataire/acheteur. Le respect de ce contrat relève de la seule responsabilité du propriétaire/vendeur et  du locataire/acheteur.

     

     

     

    Article 4 - Conditions d'inscription, Résiliation et Statut de membre

    4.1 Une personne intéressée devient « membre » de la plate-forme de KIKIDEAL.COM avec son inscription sur LOOKALOCA.CH, c'est-à-dire avec le renseignement des données personnelles exigées et l'acceptation des présentes CG. L'inscription et l'adhésion sont gratuites.

    4.2 Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit suisse. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs (moins de 18 ans révolus). Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

    4.3 En s'enregistrant auprès de KIKIDEAL.COM, le Membre dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès (mot de passe) strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le Membre enregistré est seul autorisé à utiliser la Plate-forme KIKIDEAL.COM à l'aide de l'identifiant et du mot de passe. Le Membre s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité ou son pseudo à la Plate-forme KIKIDEAL.COM. Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de ce qu'une autre personne accède à celle-ci, le Membre informera KIKIDEAL.COM sans délai et confirmera par courrier électronique cette information.

    4.3.1 Toute modification des informations nécessaires à l’inscription devra être signalée impérativement à KIKIDEAL.COM dans les 10 jours de leur modification.

    4.3.2 L’inscription gratuite comporte l’obligation de fournir une adresse courriel (adresse email) qui sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et le site et fera office d’identifiant unique du Compte Membre. Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui en a pleinement pris connaissance.

    4.3.3 De plus, afin de pouvoir exploiter l’outil de géolocalisation (art. 9) au maximum, une adresse physique est requise par KIKIDEAL.COM  lors de l’inscription à l’espace privé et de la mise en ligne d’offre de location ou de vente par le propriétaire.

    4.3.4 Le Membre s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteint aux droits d'un tiers. Le Membre n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteint à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale ou à un nom patronymique.

    4.3.5 Le Membre s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part du Membre et d'une autorisation exprès et spécifique de KIKIDEAL.COM. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de KIKIDEAL.COM pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

    4.4 En cas de litige entre les Membres, les parties conviennent que la production par KIKIDEAL.COM des enregistrements sur le serveur de KIKIDEAL.COM de l'utilisation de la Plate-forme KIKIDEAL.COM et notamment des mots de passes du Membre fera foi entre les parties.

    4.5 Le Membre s'interdit de mettre en vente/location directement ou indirectement, des Produits contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur. Le Membre s'engage à informer sans délai KIKIDEAL.COM dans le cas où il constaterait l'offre en ligne de tels produits.

    KIKIDEAL.COM s'autorise à pas à jouer un rôle de censeur. Cependant, afin de protéger les membres d'éventuelles fraudes ou de dénonciation judiciaire. L’insertion d’annonces concernant la proposition, la vente, l'échange, la recherche ou le don des biens, méthodes ou services illégaux et ceux inclus dans la liste suivante sont interdites (textes et images) :

    -         Selon règlement sur la mise en ligne des produits et sur les objets interdits.


    4.6 Le Propriétaire/Vendeur agissant à titre professionnel doit s'identifier auprès de KIKIDEAL.COM en cette qualité (professionnel). KIKIDEAL.COM se réserve le droit de ne pas contracter avec un Loueur/Vendeur professionnel.

    KIKIDEAL.COM rappelle au Propriétaire/Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l'exercice d'une activité commerciale de vente/location à distance à titre professionnel. Il devra notamment s'assurer de ses obligations déclaratives de nature fiscale (impôts, TVA etc..). Voir art. 6 du Règlement de Paiement, abonnement, frais, taxes et commissions

    4.7 Les membres autorisent la reproduction et la représentation de leur(s) annonce(s), sous quelque forme que ce soit, sur tous supports actuels ou futurs, sauf à s'en prévaloir expressément par écrit. Dans le but de permettre à KIKIDEAL.COM d'utiliser les informations que les annonceurs communiquent sans violer leurs droits, ceux-ci concèdent à KIKIDEAL.COM une licence non-exclusive, irrévocable, gratuite, avec le droit de concéder des sous-licences, d'exploiter les droits d'auteurs et de divulgation dont les annonceurs sont titulaires sur ces informations. (art 7.4)

    4.8.1 Résiliation de l'adhésion par le membre

    Un membre peut résilier en tout temps son adhésion. 

    Le service clientèle de KIKIDEAL.COM confirme la résiliation en envoyant un courriel au membre et bloque le compte correspondant. Les évaluations éventuelles données et reçues par le membre continuent d'apparaître sur KIKIDEAL.COM après la résiliation de son adhésion.

    4.8.2 KIKIDEAL.COM n'endosse aucune responsabilité envers les membres ou des tiers pour les informations de contenus qui seraient ainsi effacés. Il appartient au membre, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses informations et contenus.

    4.9 Résiliation de l'adhésion par KIKIDEAL.COM

    KIKIDEAL.COM se réserve le droit de résilier le compte du membre en cas de non-observation des présentes conditions générales d'utilisation ou de non-respect des bonnes mœurs ou du droit en vigueur. Le Compte Membre est personnel et non transmissible.

    4.9.1 En cas de résiliations par KIKIDEAL.COM, les contenus publiés par ledit membre seront supprimés et KIKIDEAL.COM n'endosse aucune responsabilité pour les informations et contenus qui pourraient être ainsi effacés. Les évaluations éventuelles données et reçues par le membre continuent d'apparaître sur KIKIDEAL.COM après la résiliation de son adhésion.

     

    Article 5 - Obligations des membres

    5.1 KIKIDEAL.COM n'intervient pas dans les transactions des membres, ceux-ci dégagent KIKIDEAL.COM de toute responsabilité (ainsi que sa maison mère, ses filiales éventuelles et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de KIKIDEAL.COM. Cela signifie que la responsabilité de KIKIDEAL.COM ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions. Il convient donc aux utilisateurs du service de prendre toutes les précautions nécessaires.

    5.1.1 KIKIDEAL.COM n'est pas tenue de contrôler le comportement de ses membres dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme. KIKIDEAL.COM est notamment autorisée, mais pas obligée, de contrôler d'une manière ou d'une autre les offres, textes et illustrations publiés par ses membres sur sa plate-forme quant à leur licité ou admissibilité de quelque manière que ce soit. Cela vaut en particulier aussi pour le système d'évaluation réciproque des partenaires commerciaux utilisés par les membres sous leur propre responsabilité.

    5.2 KIKIDEAL.COM ne garantit pas que les annonces déposées soit mise à disposition à une date précise, et ou pour une période précise. KIKIDEAL.COM  ne garantit également pas, que le Service répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur, que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables et que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel acheté/loué ou obtenus par l’utilisateur sur le service seront à la hauteur de leurs attentes. L’utilisation du Service se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

    5.2.1 KIKIDEAL.COM ne peut être tenu responsable d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence ou en rapport avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à toute autre cause.

    5.2.2 KIKIDEAL.COM ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, concernant le site, les offres de vente/location ou leur contenu, y compris la garantie de qualité marchande, d’aptitude à un emploi particulier, la non-violation du droit d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle, la liberté de tous les services, les travaux ou autres matériels de contenu, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code aux traits hostiles, perturbateurs ou destructeurs.

    5.3 Évaluation d'un membre

    5.3.1 KIKIDEAL.COM met en place un système permettant aux membres, à l'issue de la transaction, de déterminer des critères de satisfaction. KIKIDEAL.COM ne peut pas confirmer l'identité de chaque membre. KIKIDEAL.COM met à disposition des ses membres et utilisateurs un système dit de "commentaires" ou "évaluations" pour leur permettre d'évaluer la personne avec qui ils traitent à l'issue d'une transaction ou pendant celle-ci. Cette évaluation positive ou négative pourra être, pour certains propriétaires/vendeurs une condition à la location ou vente de ses biens. L’évaluation s’appliquera également au propriétaire/vendeur afin, pour les locataires/acheteurs, d’évaluer le propriétaire/vendeur pendant ou à l’issue de la transaction dite « location » ou « vente ». L’objet ou le bien loué /acheté peut également être évalué à l’issue de la transaction.

    5.3.2 L’utilisateur est tenu de fournir des indications authentiques dans les évaluations faites par lui-même. Les évaluations doivent être objectives et ne peuvent pas contenir d’offenses personnelles. Il est interdit d'intégrer de la publicité dans une évaluation (par exemple indiquer une adresse Web, etc.). Il est interdit d'influencer sur son propre profil d'évaluation ou celui d’autrui (par exemple en utilisant plusieurs noms d'utilisateur). Pour des raisons de protection des données, il n’est en outre pas permis d’indiquer des données d’utilisateurs dans l’évaluation. Il est en outre interdit de donner des évaluations trompeuses ou de diriger le système d'évaluation à son propre profit. En tout temps et sans avertissement, KIKIDEAL.COM est en droit, mais pas obligée, d’intervenir extraordinairement dans le système autonome d’évaluation et d’effacer et/ou de corriger des évaluations.

    D’autres systèmes non obligatoires ayant pour objectif d’augmenter la confiance entre membres lors des transactions seront mis en place par KIKIDEAL.COM. (Tel que l’envoi d’une copie du permis de domicile)

    5.4 KIKIDEAL.COM se réserve le droit de ne pas publier une annonce sans avoir à fournir de motif.

    5.5 En cas de non-respect par un Membre des Conditions Générales d'utilisation de la Plate-forme KIKIDEAL.COM telles qu'exposées aux présentes, KIKIDEAL.COM se réserve le droit à tout moment de retirer de la vente ou location le Produit concerné, de suspendre le compte du Membre.

    5.6 KIKIDEAL.COM ne peut garantir que le bien du Vendeur/Propriétaire/Loueur satisfera l'Acheteur/Locataire. De même, LKIKIDEAL.COM ne peut garantir au Vendeur/Propriétaire/Loueur que le bien ne sera pas retourné ou que la vente/location ne sera pas annulée par l'Acheteur/loueur.

    5.7 Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation du Service. L'usager se doit donc d'être vigilant à la lecture des annonces et ne doit pas hésiter à nous prévenir.

    Sans préjudice des stipulations prévues aux articles 5, KIKIDEAL.COM ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d’une négligence ou de toute autre cause.

     

     

    Article 6 - Tarifs et Commissions

     

    KIKIDEAL.COM se réserve le droit de modifier à tout moment sa politique relative aux frais de promotion. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront à toutes les transactions postérieures (futures) à cette mise en ligne. Dans le cas ou une offre promotionnelle ou d’une modification temporaire, la durée de celle ci, sera clairement indiquée sur le site.

    Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en Euro (€).

    - Selon règlement  des Promotions

     

     

    Article 7 - Annonces, offre de location/vente, réservation et contrat de location/vente

    7.1 - Description des annonces

    Les annonces décrivent les objets, produits ou biens mis en location/vente. Elles ne peuvent inclure que des textes, documents et des images que les membres décident de mettre en ligne. Tous les objets, produits et biens mis en location/vente doivent l'être dans la catégorie appropriée et le propriétaire/vendeur reste le seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son offre de location/vente. Le référencement d'une annonce par un propriétaire dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie de KIKIDEAL.COM sur l'authenticité ou l'origine de l'objet mis en location/vente.

    Les prestations externes à la location/vente d’un produit tel la livraison, la maintenance ou l’assistance dans le cadre de cette location/vente, doivent être clairement indiquées dans la zone « description » de l'objet ou bien. Ces modifications ne peuvent altérer le prix indiqué par le propriétaire, le prix indiqué par l'annonceur doit comprendre également, l'entier des frais relatifs à l'exception de la caution si celle-ci est expressément stipulée dans la description de l'objet mis en location.

    Le propriétaire met toujours en location/vente des biens que le locataire/acheteur peut physiquement récupérer sur place, soit à l'adresse du propriétaire ou un des lieux de location/vente. Le propriétaire, particulier ou professionnel, ne peut mentionner dans son offre de location/vente l'intégralité de ses coordonnées. Sont notamment considérées comme coordonnées l'adresse physique du point de location, du propriétaire, son numéro de fax ou de téléphone, une adresse mail ou une adresse web.

    Les conditions spécifiques de location non reprises dans le contrat de location mis éventuellement en ligne ou les champs relatifs à la caution et aux jours ouvrables, devront impérativement être repris dans la description du produit.

    7.2 - Conclusion du contrat de location/vente

    Le propriétaire est libre de choisir avec qui il souhaite conclure son contrat de location/vente. Toutefois, dès la confirmation de location/vente du propriétaire/vendeur au locataire/acheteur, les dispositions de la loi sur la location de votre pays selon le lieu de la location/vente sont en vigueur.

    7-3 - Actes frauduleux

    Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre Compte Membre s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

     7.4 - Contenu des Offres de location / vente

    L’utilisateur ou le membre s’engage à ne demander aucune rétribution financière quant à l’utilisation du contenu diffusé sur LOOKALOCA.CH.

    KIKIDEAL.COM a également le droit de contrôle, de correction et/ou d’exclusion partielle ou totale du contenu des offres de location/vente.

    KIKIDEAL.COM n’a aucune obligation de diligence quant à la publication d’un contenu.

    KIKIDEAL.COM se réserve le droit de diffuser le contenu des offres de location/vente sur d’autres sites dans le cadre de partenariats, ce que le membre accepte expressément.

    L'utilisateur ou le membre accepte que KIKIDEAL.COM puisse se servir des contenus publiés à des fins commerciales, et puisse revendre ou échanger les données (à l’exclusion des données personnelles).

    Le membre garantit qu’il possède tout droit de propriété intellectuelle sur le contenu des annonces, textes (titre, sous –titre, description, …) et éléments visuels. Il garantit également qu’il possède les droits à l’image des personnes et des biens représentés sur les éléments visuels tout en respectant les dispositions propres au respect de la vie privée.

    7.5 - Modèle de contrat – contrat standard

    Dans le cadre de la procédure de location/vente entre un propriétaire/vendeur et un locataire/acheteur, KIKIDEAL.COM met à disposition des contractants, selon le type de produit mis en location/vente un contrat de location/vente standard. Ce dernier inclut selon le type de location/vente des informations sur la transaction tel la caution, la durée de la location, le prix de la location/vente ainsi que tout autre élément nécessaire à la réalisation d’un contrat de location/vente. Il s’agit d’un outil mis à disposition par KIKIDEAL.COM. KIKIDEAL.COM se décharge de toute responsabilité quant au contenu de chaque contrat de location/vente et de l’utilisation qui peut en être faite.

    Article 8 - Modification des annonces

    8.1 Dans un souci de clarté et d’homogénéité, KIKIDEAL.COM se réserve le droit d’apporter des corrections aux annonces déposées sans modifier le sens des informations, données, textes, photographies, images, messages ou tous autres matériels (désignés ci-après par le « Contenu ») des annonces.

    8.2 KIKIDEAL.COM se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales d’utilisation en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site. L’utilisation du site à l’issue de la mise en place desdits changements implique une reconnaissance et une acceptation des Conditions Générales d’utilisation, telles que modifiées. Les membres sont tenus de vérifier régulièrement le contenu des Conditions Générales d’utilisation.

    8.3 Chaque annonceur peut exercer à tout moment ce droit en modifiant ou supprimant son ou ses annonces dans la partie « modification » ou « suppression » du site KIKIDEAL.COM A la suppression des annonces et à toute fin de preuves, les données concernant les annonces sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par KIKIDEAL.COM.

    Article 9 - Utilisation des applications externes / Géolocalisation

     

    9.1 Une des nombreuses applications à valeur ajoutée du site KIKIDEAL.COM est la recherche d’un article en location ou en vente via un outil de géolocalisation. Ce même système, permet de calculer la distance que séparent les membres en relation.

    9.2 KIKIDEAL.COM ne fournit l’adresse du propriétaire ou du lieu de location que lorsque la transaction est confirmée, c'est uniquement de cette manière que l'adresse d'un membre est communiquée. 

    9.3 L’outil Googlemap renseignera au niveau visuel (plan) l’adresse via une flèche indicative. Cette flèche pourra renseigner l’adresse sur la carte à plusieurs mètres près (approximation). Cette imprécision à un intérêt, celle d'accentuer la protection de l'adresse du propriétaire et de constituer de cette manière, une assurance supplémentaire en terme de sécurité des biens mis en location ou en vente. 

     

     

    Article 10 - Propriété intellectuelle / Vie privée

    Article 11 - Stipulations diverses

     

    11.1 KIKIDEAL.COM n'assume aucune responsabilité quant à l'usage qui pourrait être fait par d'autres membres ou des tiers des contenus communiqués 

    11.2 KIKIDEAL.COM n'assume aucune responsabilité ni garantie quant aux offres de ses partenaires publicitaires. Toute réclamation, contestation ou autre démarche y relative devra être effectuée directement auprès du partenaire responsable concerné. 

    11.3 KIKIDEAL.COM contient ou peut contenir des liens vers d’autres sites et n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. Lorsque le membre ou l’utilisateur du site clique sur un lien renvoyant à un autre site, le membre ou l’utilisateur est tenu de lire la politique de confidentialité dudit site. 

    11.4 En aucun cas, KIKIDEAL.COM n'est responsable des interactions entre membres.

    11.5 Les membres du site peuvent être des particuliers ou des professionnels. Pour cela il faudra le préciser lors de votre inscription ou le modifier dans votre espace membre du site.

    11.6 Les liens vers d'autres sites internet ou adresse mail sont autorisés sur l'ensemble de vos annonces publiés sur le site KIKIDEAL.COM. Dans la mesure où KIKIDEAL.COM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’utilisateur reconnaît que KIKIDEAL.COM ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, KIKIDEAL.COM ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

    11.7 Les titres des différents articles des présentes Conditions Générales d’utilisation sont purement indicatives sans déterminer nécessairement leur contenu.

    Article 12 - Clause libératoire

    Dans l'hypothèse ou l'un des termes des Conditions Générales d’Utilisation devait être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n’est pas touchée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il est de même en cas de lacune dans la réglementation.

     

    Article 13 - Relation entre les parties

     

    Les présentes Conditions Générales d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre HEXA SOLUTIONS 3D & AQUA green Ltd propriétaire de KIKIDEAL.COM d’une part et l’utilisateur ou le membre d’autre part. Les présentes Conditions Générales d’utilisation représentent l’intégralité de l’accord conclu entre HEXA SOLUTIONS 3D & AQUA green Ltd et ses utilisateurs et membres. 

    Version 1 : 1er mars 2010

    Copyright HEXA SOLUTIONS 3D & AQUA green Ltd  

    Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations, logos et images de ce site sont interdites.


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